Politique de confidentialité

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Au sens de l'article 4, paragraphe 7 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Le Château Prince Léopold n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection de vos données peut être adressée à l'adresse e-mail ci-dessus.

2. Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de l'exploitation du Site www.chateauprinceleopold.be, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données collectées via le formulaire de contact / demande de devis

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Type d'événement envisagé
• Date souhaitée
• Nombre de personnes estimé
• Contenu libre du message (description du projet)

2.2 Données collectées automatiquement (données de navigation)

• Adresse IP (anonymisée si possible)
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée des visites
• URL de provenance (referrer)
• Date et heure de connexion

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux convictions religieuses, à la santé, à l'orientation sexuelle, etc.).

3. Finalités du traitement et bases juridiques

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons des finalités pour lesquelles vos données sont traitées, ainsi que de la base juridique applicable à chaque traitement :

4. Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement par le personnel habilité du Château du Prince Léopold dans le cadre de leurs attributions respectives.

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus :

• Prestataire d'hébergement web (stockage des données sur serveur)
• Prestataire de messagerie électronique (transmission des formulaires)
• Outil d'analyse d'audience (ex. Google Analytics, si utilisé — voir section Cookies)
• Comptable / expert-comptable (données de facturation uniquement)
• Autorités publiques compétentes en cas d'obligation légale ou réglementaire

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

En cas d'utilisation d'outils dont les serveurs sont localisés hors de l'Espace économique européen (EEE), nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

5. Politique en matière de cookies

Conformément à l'article 129 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (telle que modifiée) et aux lignes directrices de l'Autorité de protection des données (APD), nous vous informons de l'utilisation de cookies sur notre Site.

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre Site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

5.2 Cookies utilisés

5.3 Gestion de vos cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez toutefois que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site. Pour plus d'informations, consultez l'aide de votre navigateur.

6. Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au tableau repris à la section 3 de la présente politique.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible, de sorte qu'elles ne permettent plus d'identifier une personne physique.

Les données de facturation sont conservées pendant 7 ans conformément à l'article III.86 du Code de droit économique belge relatif aux obligations comptables.

7. Vos droits en matière de protection des données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un des droits ci-dessus, adressez votre demande par e-mail à info@chateauprinceleopold.be ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant une copie d'un document d'identité afin de permettre la vérification de votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de grand nombre de demandes, après information de votre part.

8. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD ou de la loi du 30 juillet 2018, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), autorité de contrôle belge compétente :

Ce droit de réclamation n'affecte pas les autres voies de recours administratives ou juridictionnelles dont vous disposez.

9. Sécurité des données

Le Château Prince Léopold met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données contre :

• la destruction accidentelle ou illicite ;
• la perte accidentelle ;
• l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé ;
• toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des communications via protocole HTTPS (TLS), le contrôle des accès aux données, la sécurisation des serveurs d'hébergement et la sensibilisation du personnel.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé(e) dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Protection des mineurs

Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement préalable du titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 6 de la loi belge du 30 juillet 2018.

Si vous avez connaissance qu'un enfant de moins de 16 ans nous a communiqué des données personnelles sans le consentement parental requis, veuillez nous contacter à info@chateauprinceleopold.be afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

11. Modifications de la présente politique

Le Château Prince Léopold se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour la mettre en conformité avec toute évolution législative ou réglementaire, ou pour intégrer de nouvelles pratiques de traitement.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par e-mail (si vous nous avez communiqué votre adresse) ou par affichage d'un avis sur le Site. La date de mise à jour figurant en haut du présent document sera systématiquement actualisée.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
• La loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (cookies) ;
• Le Code de droit économique belge.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente politique est soumis à la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :